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Fusion ONE-ONEP, effective dans quelques semaines

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blita


Actualité


Fusion ONE-ONEP, effective dans quelques semaines



Le Secrétariat général du gouvernement vient de remettre aux membres du gouvernement un projet de décret portant application de la loi 40-09 relative au nouvel Office national de l'électricité et de l'eau potable, ONEEP.


La fusion entre l’ONE et l’ONEP s’opérera dans les jours qui viennent. Le Secrétariat général du gouvernement vient, en effet, de remettre aux membres du gouvernement un projet de décret portant application de la loi 40-09 relative au nouvel Office national de l’électricité et de l’eau potable, ONEEP. Selon le texte, le nouvel office sera mis sous la tutelle du ministère de l’énergie, «en tenant en compte les attributions du ministère des finances», et son siège sera domicilié à Rabat. Le document précise également la composition du conseil d’administration de l’office. Il regroupe les ministres chargés de l’intérieur, des finances, de l’énergie et de l’eau, de l’industrie, des affaires générales et de la gouvernance, de l’agriculture, de l’emploi et de la formation professionnelle, de la santé et de l’habitat, l’urbanisme et la politique de la ville.

Le décret devrait être proposé pour adoption au prochain conseil de gouvernement. Le projet de loi relatif à l’ONEEP a été présenté pour la première fois à la deuxième Chambre du Parlement le 19 mars 2010 avant d’être adopté le 21 septembre 2011. La loi 40-90 a été publiée au Bulletin officiel le 24 octobre. Elle devrait entrer en vigueur, légalement, au plus tard six mois après sa publication au B.O, c’est-à-dire avant fin avril.




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26/3/2012:arrow:

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